Organisation

Notre organigramme détaille la structure administrative de la Régie du cinéma. Il vous permet de savoir qui prend les décision en matière de gestion des services qui sont offerts aux citoyens et aux entreprises.

• Organigramme

Voici la liste du personnel d’encadrement de la Régie du cinéma :

Michel Létourneau, président
Courriel :

Sylvie Benoit, directrice de l’administration et du soutien à l'organisation
Courriel :

Robert Arthur, directeur de projets
Courriel :

Yves Bédard, directeur de l’exploitation
Courriel :

Plan de classification

Afin de faciliter aux citoyens l'exercice de leur droit d'accès, la Régie du cinéma doit, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), établir et mettre à jour un plan de classification indiquant l'ordre selon lequel les documents sont classés. Ce plan de classification est accessible et doit être diffusé sur le site Internet de la Régie du cinéma.

Télécharger le plan de classification

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

La Régie du cinéma établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, tel que prescrit par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1). Voici la liste de ces fichiers :

Des mesures de sécurité sont prises pour assurer la protection de ces fichiers.

Lorsque les renseignements contenus dans ces fichiers sont sur papier, des contrôles sont instaurés quant à l'accès à ces fichiers par des personnes autres que le personnel de la Régie, par un contrôle de l'accès aux locaux par code d'accès, par la fermeture à clé des classeurs et par une destruction sécuritaire des documents.

Les renseignements contenus dans les fichiers informatiques sont protégés par des accès sécurisés aux fichiers, un environnement réseau sécurisé, une salle des serveurs sécurisée et un accès contrôlé aux serveurs. Des mesures de sauvegarde journalière des données et d'élimination sécurisée des données sont mises en place ainsi que des pratiques de vérification des données et des programmes. Le matériel et les programmes sont conservés dans un endroit sécurisé et des mesures de sécurité concernant l'utilisation des ordinateurs portables sont en vigueur.

Registre des communications de renseignements personnels

La Régie du cinéma n'est pas tenue de constituer un registre des communications de renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Tout document transmis par la Régie du cinéma dans le cadre d’une demande d’accès effectuée après le 29 novembre 2009 et dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public sera mis en ligne à compter de cette date.

Registres publics

La Régie du cinéma n’est pas tenue par la loi dont elle est responsable de constituer un registre public.

Projets de règlements

Aucun projet de règlement de la Régie du cinéma n’a été publié récemment.

Renseignements relatifs aux contrats

Les renseignements relatifs aux contrats que la Régie du cinéma a conclus et qui comportent une dépense supérieure à 25 000 $ sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Aucun contrat de cette nature n’a été conclu par la Régie récemment.

Liste des engagements financiers

La Régie du cinéma n’est pas tenue de préparer et de transmettre au Contrôleur des finances la liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus devant faire l’objet d’une vérification par la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale. 

Documents déposés à l'Assemblée nationale

La Régie du cinéma diffusera sur son site Internet les documents qu’elle aura produits et déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions.

Aucun document de cette nature n’a été produit récemment.