Mesdames, Messieurs,

Bonjour,

Avant toute chose, je tiens à préciser que je suis très heureuse d'être ici pour témoigner de l'expérience et des pratiques de la Régie du cinéma du Québec en matière de classement des films. Au nom de la Régie, je remercie la Direccion General de Radio, Television y Cinematografia de l'intérêt qu'elle porte à notre travail.

INTRODUCTION

Pour éviter toute confusion, je m'empresse de préciser qu'au Canada, le classement des films est de juridiction provinciale. Il n'y a donc pas de système de classement ayant force de loi à travers le pays. Si certaines provinces ont regroupé leurs opérations de classement, chacune a l'autorité d'intervenir en cette matière en fonction de ses besoins propres. La Régie du cinéma est un organisme de la province de Québec.

UN PEU D'HISTOIRE

Permettez-moi de commencer par quelques mots d'histoire.

En 1913, pour répondre aux inquiétudes que suscitait le spectacle des vues animées, le Québec se dotait du Bureau de censure. Ce bureau déterminait l'âge d'admission aux salles de cinéma et éliminait les passages jugés impropres à la présentation au public en coupant dans la pellicule.

Sur la base de critères d'évaluation qui sont restés assez stables au cours des ans, ce contrôle est demeuré en vigueur jusqu'en 1967. À ce moment, dans la foulée des remises en question amorcées au sein de la société québécoise lors de la révolution tranquille, le Bureau de surveillance du cinéma a succédé au Bureau de censure. C'est alors que deux principes fondamentaux, qui continuent encore aujourd'hui d'éclairer nos orientations, ont été introduits : tout film est jugé dans son ensemble avant d'être accepté ou refusé et l'État n'effectue plus de coupure dans les films. Il procède plutôt à leur classement dans des groupes d'âge fixés par la loi. Ce système répond mieux aux exigences de notre société, puisqu'il permet de protéger la jeunesse tout en assurant l'accès le plus large possible aux uvres cinématographiques.

La Régie du cinéma a succédé au Bureau de surveillance en 1983. En créant ce nouvel organisme, le législateur voulait souligner l'accroissement des responsabilités qui allaient lui être confiées. En plus d'être chargée de classer les films, la Régie a en effet reçu des mandats plus larges de surveillance et de contrôle, notamment en matière de langue, puisqu'elle doit veiller à assurer la présence du français à l'écran. Elle délivre aussi des permis d'exploitation et de distribution et, à la demande des compagnies de distribution, elle assure la protection des droits de distribution, ce qui a pour effet de contribuer à une plus grande diffusion de ses classements puisque ceux-ci figurent sur une étiquette apposée sur chaque cassette ou DVD loués ou achetés.

Depuis que les fonctions de surveillance ont été modernisées en 1967, plusieurs ajustements ont été apportés au système de classement afin de l'adapter aux changements sociaux, aux réalités des jeunes et à l'évolution des caractéristiques de la production cinématographique. Ainsi, les trois catégories en vigueur à partir de 1967 («Pour tous», «14 ans et plus» et «18 ans et plus») ont subi quelques modifications : le «14 ans et plus», qui était restrictif à l'origine, est devenu indicatif et la catégorie «Pour tous» a été remplacée par l'appellation plus neutre de «Visa général». En 1991, les quatre catégories actuellement utilisées et que nous expliciterons plus loin ont été introduites avant que n'entre en vigueur, en 1992, l'obligation de soumettre pour classement le matériel vidéo destiné à l'usage domestique.

LE CADRE LÉGISLATIF

La Loi sur le cinéma stipule que tout film doit faire l'objet d'un classement par la Régie du cinéma avant d'être présenté en public ou d'être proposé à la vente, à la location, au prêt ou à l'échange sur une base commerciale. Toutefois une dispense de classement est prévue dans certains cas, notamment pour les films produits à des fins éducatives ou commerciales, pour les films présentés lors de festivals, etc.

Lorsqu'un film lui est soumis, la Régie procède à son examen. Si elle est d'avis qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public, notamment en ce qu'il n'encourage ni ne soutient la violence sexuelle, elle lui attribue un classement.

Les classements émis par la Régie doivent être affichées de manière à ce que le public puisse en prendre connaissance avant de payer sa place au guichet ou figurer sur chaque exemplaire de cassette ou de DVD. De plus, ils doivent apparaître dans les annonces publiées dans les journaux.

Deux objectifs principaux peuvent ainsi être atteints : protéger les jeunes contre des produits qui pourraient les perturber et fournir à l'ensemble du public des renseignements susceptibles de l'aider dans le choix des oeuvres qu'il voit.

LES CATÉGORIES DE CLASSEMENT

Le système de classement de la Régie comporte quatre catégories : «Visa général», «13 ans et plus», «16 ans et plus» et «18 ans et plus».

Visa général

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