L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site www.rcq.gouv.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange de renseignements s'effectue entre votre ordinateur et le serveur sur lequel est hébergé le site de la Régie du cinéma. L'information suivante est alors échangée :

1. Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre assigné automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
2. le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
3. la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
4. les pages que vous visitez; et
5. si vous atteignez le site www.rcq.gouv.qc.ca à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'entreprise responsable de l'hébergement du site de la Régie du cinéma conserve par ailleurs l'information requise pour compiler des statistiques sur le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes. Ces renseignements sont communiqués à la Régie pour fin de gestion du site.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

• du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assurés que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités selon les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à aucun autre organisme gouvernemental. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers d'autres sites gouvernementaux ainsi que vers quelques sites d'organismes privés. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, une nouvelle fenêtre d'explorateur est affichée pour consulter le site choisi. Sur ce site, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la Régie mais à celle du site choisi. Le site de la Régie est toujours affiché dans la fenêtre précédente.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier apparaissant au haut de chaque page de notre site ou en cliquant ici.